Vie pratique
Les métiers du bâtiment autour de Oyonnax, la règle qui s'applique à tous les devis, et les entreprises réellement immatriculées dans la commune.
Maçonnerie, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, couverture, peinture, plâtrerie, isolation, ramonage : ces métiers figurent dans la liste officielle des travaux et dépannages pour lesquels un devis préalable est obligatoire. L'entreprise qui ne le remet pas s'expose à une amende administrative, jusqu'à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société. Source : Devis obligatoire : activités concernées, Service Public Entreprendre.
Un devis utilisable doit détailler, en quantité et en prix, chaque fourniture et chaque prestation, indiquer le taux horaire de main-d'œuvre TTC, les frais de déplacement s'il y en a, la somme HT et TTC avec le taux de TVA, et la durée de validité de l'offre. Il engage l'entreprise dès que vous l'acceptez, tandis que vous n'êtes engagé qu'en le signant, avec la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ». Un devis obtenu après démarchage ouvre 14 jours de rétractation, sauf travaux d'urgence.
L'assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour ces métiers, et son attestation doit être jointe au devis et à la facture. Chaque fiche métier détaille ce point, les mentions à contrôler et les entreprises de la commune.
Le devis obligatoire en chauffage, l'entretien annuel de chaudière imposé par la loi, l'assurance décennale, le RGE pour les aides, et les entreprises de chauffage et de climatisation immatriculées à Oyonnax et dans les communes voisines, avec leur SIRET.
Le devis obligatoire en couverture, les mentions à contrôler avant de signer, l'assurance décennale, et les entreprises de couverture, de charpente et de zinguerie réellement immatriculées à Oyonnax et dans les communes voisines, avec leur SIRET.
Le devis obligatoire en isolation, la condition RGE pour les aides, l'assurance décennale et les entreprises d'isolation réellement immatriculées à Oyonnax, avec leur SIRET.
Le devis obligatoire en peinture et vitrerie, les mentions à contrôler, l'assurance décennale, ce que la loi impose à l'entreprise, et les entreprises de peinture réellement immatriculées à Oyonnax et dans les communes voisines, avec leur SIRET.
Le devis obligatoire en plâtrerie, les mentions à contrôler, l'assurance décennale, ce que la loi impose à l'entreprise, et les entreprises de plâtrerie et de cloisons réellement immatriculées à Oyonnax et dans les communes voisines, avec leur SIRET.
Le devis obligatoire pour une pompe à chaleur, la condition RGE pour les aides, l'assurance décennale et les entreprises de chauffage et de froid réellement immatriculées à Oyonnax, avec leur SIRET.
Les entreprises citées dans les fiches métier viennent du registre national des entreprises : chaque ligne porte sa raison sociale, son adresse déclarée et son numéro SIRET. Cette liste n'est ni un classement ni une recommandation, et ce site n'a aucun partenariat avec les entreprises citées.
