Terrassier à Oyonnax : réseaux, pente et entreprises du 01100
Oyonnax tient dans le fond d’une vallée du Haut-Bugey, l’Oignin y passe, et les rues du centre remontent vite sur les versants. Creuser ici ne pose pas les mêmes questions qu’en plaine : l’accès d’une pelle, la place pour stocker la terre et le réseau enterré sous une chaussée étroite comptent autant que la nature du sol. L’interrogation du registre national des entreprises sur le code postal 01100 et le code d’activité 43.12A, travaux de terrassement, renvoie vingt-quatre entreprises ; après contrôle de l’état de chaque établissement, dix sont encore actives, dont sept avec une adresse déclarée à Oyonnax. Cette page donne les démarches qui précèdent le premier coup de godet, ce que la commune a de particulier, et la liste des entreprises avec leur SIRET.
Deux déclarations à déposer avant de creuser
Toute tranchée, tout terrassement et toute fouille réalisés près de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques passent par le guichet unique des réseaux, un téléservice gratuit : reseaux-et-canalisations.ineris.fr. Deux déclarations distinctes y sont déposées. La déclaration de projet de travaux, la DT, revient au responsable du projet, c’est-à-dire au maître d’ouvrage, donc en général au propriétaire qui commande le chantier. La déclaration d’intention de commencement de travaux, la DICT, revient à l’entreprise qui exécute, et chaque sous-traitant doit établir la sienne.
Le calendrier du chantier se cale sur les délais de réponse des exploitants de réseaux : 9 jours calendaires pour une DT transmise par internet, 15 jours pour une DT papier, 7 et 9 jours pour une DICT. Les jours fériés ne sont pas décomptés. Aucun coup de godet ne peut avoir lieu avant réception de tous les récépissés, et chacun de ces documents indique les précautions à prendre, du simple repérage à la fouille manuelle. La DT se renouvelle si le marché n’est pas signé dans les trois mois suivant la consultation, la DICT si les travaux n’ont pas démarré dans les trois mois ou s’ils ont été interrompus plus longtemps. L’emprise déclarable est plafonnée à 20 hectares, et des travaux répartis sur des zones distantes de plus de 50 mètres demandent une déclaration par zone.
Source : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), Service Public Entreprendre, fiche vérifiée le 9 avril 2025 et consultée le 8 novembre 2026.
Quand le responsable du projet exécute lui-même les travaux, ou pour une opération très localisée comme la pose d’un branchement, la DT et la DICT peuvent être déposées ensemble, sur un seul formulaire. Le reste du temps, les deux démarches restent séparées : la DT interroge les exploitants sur la compatibilité du projet avec leurs ouvrages, la DICT leur annonce où et comment on va creuser. Trois situations échappent à l’obligation, et aucune ne concerne un particulier qui veut une terrasse ou une piscine : les préparations superficielles du sol de moins de 40 centimètres en agriculture, les chantiers sans permis de construire qui n’ont aucun impact sur les réseaux souterrains et qui restent à plus de 5 mètres de tout réseau électrique aérien, ou à plus de 3 mètres pour une ligne basse tension ou une ligne de traction ferroviaire. Le doute se lève gratuitement sur le téléservice, en quelques minutes.
La pente, l’Oignin et les cavités du versant
La commune figure sur la liste des communes exposées au risque d’inondation par crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, au risque sismique et au risque de transport de marchandises dangereuses, d’après la fiche communale de Géorisques, l’information publique de l’État sur les risques, consultée le 8 novembre 2026. Le zonage sismique place Oyonnax en zone 3, dite modérée, sur une échelle qui va de 1 à 5. Quatre cavités naturelles sont également recensées dans la commune : le gouffre de Bouvent, la grotte de Lordon, la grotte des Égravines et le porche de Sarsouille.
Ces éléments ne condamnent aucun chantier, mais ils orientent la façon de le mener. Sur un terrain en pente, la terrasse se tient avec un soutènement, le stockage de la terre se fait en palier et l’engin travaille rarement à plat. Le fond de fouille récupère toutes les eaux du versant, celles du terrain et celles de la rue : il faut prévoir un exutoire avant d’ouvrir, sinon la tranchée se remplit et les parois se referment. Un sol de versant est aussi plus hétérogène qu’il n’y paraît, avec des remblais anciens derrière les murs de soutènement du centre et des arrivées d’eau qui ne figurent sur aucun plan.
Le devis de terrassement n’est pas obligatoire, sa précision l’est
Le terrassement ne figure pas dans la liste des travaux et dépannages pour lesquels un devis écrit est obligatoire, liste qui couvre en revanche la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la couverture, la menuiserie, l’isolation ou la serrurerie. Source : Devis obligatoire : activités concernées, Service Public Entreprendre, fiche vérifiée le 9 septembre 2022 et consultée le 8 novembre 2026.
Sur un chantier complet, l’obligation revient souvent par une autre porte : dès que le devis inclut une dalle, un mur ou un réseau, ces lignes relèvent du devis préalable obligatoire. Et un terrassement chiffré à la louche ne se compare pas. Quatre éléments doivent être écrits : le volume de terre déplacé et sa destination, réemploi sur place, épandage ou évacuation en camions, la profondeur et la largeur des tranchées, le traitement des réseaux et des vides rencontrés, et le remblai prévu avec son compactage. Un prix au mètre cube qui ne dit rien de ces postes ne permet pas de choisir.
Vérifier une entreprise en quatre points
- Le SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : établissement actif ou cessé, adresse déclarée, date d’immatriculation. Une société créée depuis quelques mois et qui réclame un acompte important mérite une question supplémentaire
- Les récépissés DT et DICT de tous les exploitants concernés, avec les plans de réseaux et les précautions écrites. Un devis signé sans ces documents laisse la partie la plus risquée du chantier sans filet
- L’AIPR, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux, que doivent détenir les conducteurs d’engins et l’encadrant de chantier ; le formulaire est publié sur Service Public Entreprendre, page vérifiée le 19 août 2025
- L’assurance, avec l’attestation de responsabilité civile professionnelle de l’année en cours, et la garantie décennale lorsque le terrassement s’inscrit dans une construction. L’attestation décennale doit être jointe au devis et à la facture, source Garantie décennale des constructeurs, fiche vérifiée le 10 avril 2026
La déclaration préalable ou la demande de permis se dépose ensuite en mairie, et c’est le service urbanisme qui instruit le dossier ; les horaires de la mairie d’Oyonnax sont indiqués sur la page de la mairie.
Les terrassiers immatriculés dans le code postal 01100
Relevé établi le 8 novembre 2026 à partir du registre national des entreprises : établissements actifs dont l’activité principale déclarée est le terrassement (43.12A), classés par distance à vol d’oiseau depuis le centre d’Oyonnax. Source : annuaire des entreprises, données ouvertes, SIRET indiqué pour chaque ligne. Ce classement est un relevé, ni une note ni une recommandation, et cette page n’entretient aucun partenariat avec ces entreprises.
| Entreprise | Commune | Adresse déclarée | Distance | SIRET | Immatriculée en |
|---|---|---|---|---|---|
| JEAN BORNAREL | Oyonnax | 25 rue Gabriel Péri | 0,3 km | 404 762 106 00023 | 1996 |
| THIERRY LOPES GOMES (WRTP) | Oyonnax | 164 rue Anatole France | 0,5 km | 927 512 798 00012 | 2024 |
| YAKUP DOGAN (YD TERRASSEMENT TUYAU PVC) | Oyonnax | 27 rue Normandie Niemen | 0,7 km | 952 278 463 00015 | 2023 |
| JEAN-CHARLES BARTHE (JCB TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS) | Oyonnax | 7 chemin du Braconnais | 0,8 km | 918 585 670 00014 | 2022 |
| HAUT BUGEY TERRASSEMENT | Oyonnax | 17 rue des Voiturons | 0,9 km | 889 764 171 00019 | 2020 |
| SK CREATION | Oyonnax | 29 rue de Nierme | 1,0 km | 948 507 702 00017 | 2023 |
| ALEXANDRE DE MARCO | Oyonnax | 30 rue du Président Kennedy | 1,5 km | 392 192 993 00047 | 1993 |
| SAS MONA | Bellignat | 1 rue de la Courbe | 2,1 km | 813 469 855 00023 | 2015 |
| D.L.T.P. | Bellignat | 17 avenue d’Oyonnax | 2,2 km | 428 131 650 00015 | 1999 |
| DEMBA DIAWARA (DPC ESPACE VERT) | Martignat | 124 rue du Centre | 6,4 km | 101 135 648 00018 | 2026 |
Sept de ces dix établissements ont leur adresse déclarée à Oyonnax. Le code postal 01100 est partagé avec Bellignat, Groissiat et Martignat, ce qui explique la présence de deux entreprises de Bellignat dans un rayon de 2,5 kilomètres : pour un chantier oyonnaxien, la distance réelle n’a rien à voir avec un changement de commune. Deux points de méthode avant d’appeler. Une adresse déclarée n’est pas un dépôt, et l’engin dort souvent ailleurs, parfois chez le patron. Et l’effectif salarié renseigné au registre est un indice utile : sur ces dix lignes, une seule déclare des salariés, SAS Mona, pour 1 à 2 personnes, les autres n’ont rien renseigné.
