Le parc industriel ouest 3 de Veyziat passe en enquête publique
L’enquête publique sur la création de la zone d’activités économiques du Parc industriel ouest 3 s’ouvre ce lundi 16 novembre à 10 h. Elle se referme le vendredi 18 décembre à 16 h 30, après 33 jours de consultation.
Un arrêté du préfet de l’Ain, daté du 14 octobre 2026, fixe le cadre de cette consultation. Le dossier examiné est la demande d’autorisation environnementale déposée par Haut-Bugey agglomération, maître d’ouvrage du projet.
Trois volets soumis au public
L’autorisation demandée couvre une demande de défrichement au titre du code forestier, une dérogation « espèces protégées » et une évaluation des incidences Natura 2000. L’étude d’impact accompagne l’ensemble.
Le public peut consulter les avis rendus sur ce dossier : celui du Conseil national de la protection de la nature du 2 juin 2025, celui de la mission régionale d’autorité environnementale du 22 juillet 2025, et celui de l’agence régionale de santé du 31 mars 2026. Le dossier a été déposé le 27 juin 2024. Il a été complété à cinq reprises, la dernière pièce datant du 13 octobre 2026, trois jours avant l’ouverture de l’enquête.
Un plateau forestier de 11,3 hectares
Le terrain se situe à Veyziat, le long de la RD 13 qui remonte vers Samognat, l’une des communes voisines d’Oyonnax. Sotrec, le maître d’œuvre, décrit un secteur de montagne accidenté, forestier et rocheux, qu’il faut terrasser avant de viabiliser.
Le programme prévoit onze parcelles de 5 000 à 10 000 m². Le montant des travaux de voirie et de réseaux est estimé à 5 055 000 euros hors taxes. Le projet est envisagé depuis 2019 et a connu plusieurs années d’arrêt, le temps que les études environnementales et les réponses aux services de l’État se succèdent.
Trois permanences et un registre en ligne
Gérard Blanchet, retraité nommé par le président du tribunal administratif de Lyon, conduit l’enquête. Il tiendra trois permanences au siège de l’agglomération, 57 rue René Nicod : lundi 16 novembre de 10 h à 12 h, mercredi 2 décembre de 14 h 30 à 16 h 30, et vendredi 18 décembre de 14 h 30 à 16 h 30. Bernard Pavier est désigné suppléant.
Le dossier papier est déposé en mairie d’Oyonnax et au siège de Haut-Bugey agglomération, où un poste informatique permet aussi la consultation. Le registre numérique est ouvert à l’adresse registre-dematerialise.fr/7746. Les observations passent par ce registre, par courriel à enquete-publique-7746@registre-dematerialise.fr, ou par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l’agglomération.
La décision revient au préfet
À la clôture, le commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions. Le préfet de l’Ain autorise alors le projet, au besoin avec des prescriptions, ou le refuse.
Le rapport restera consultable pendant un an à la direction départementale des territoires, au siège de l’agglomération, en mairie d’Oyonnax et sur le site des services de l’État.