Le Haut-Bugey relance son plan local d'urbanisme
La révision du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat est repartie. Jeudi 22 octobre, le conseil d’agglomération de Haut-Bugey Agglomération, réuni à Port, a voté à l’unanimité une délibération qui acte la poursuite des travaux et précise la méthode retenue.
C’est Philippe Emin, vice-président chargé de l’aménagement du territoire, qui a présenté le dossier. « Aboutir à cette révision est une nécessité majeure. Il en va de notre capacité à sécuriser les projets des communes, à répondre aux besoins des habitants, à accompagner le développement économique », a-t-il déclaré devant les élus. Le président de l’agglomération, Damien Abad, a rappelé l’importance des enjeux foncier et démographique du territoire.
Quatre points retoqués par l’État
Fin 2024, les services de l’État avaient écarté la première mouture du document en relevant plusieurs points défaillants : la consommation foncière, la localisation de certains sites de projet, le logement social et l’assainissement. « Le projet de PLUi-H doit être revu sur ces différents points, en collaboration avec les communes », a poursuivi l’élu.
La collectivité affiche aussi une ambition de réduction de l’artificialisation des terres.
Deux arrêts, puis un gel
Le calendrier du document dit assez les difficultés du dossier. La révision a été prescrite le 6 avril 2023, le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables s’est tenu le 14 décembre 2023, et un premier arrêt est intervenu le 8 octobre 2024. Au printemps 2025, l’agglomération a préféré suspendre la procédure, en pariant sur un assouplissement de la loi zéro artificialisation nette. Un nouvel arrêt a finalement été pris le 16 décembre 2025.
Le schéma de cohérence territoriale a suivi un chemin plus rapide : sa révision a été approuvée le 20 novembre 2025, et le SCoT fixe désormais le cadre de développement des 42 communes du territoire pour vingt ans.
Un avis environnemental sévère en avril
La mission régionale d’autorité environnementale a rendu un second avis le 21 avril 2026 sur le projet arrêté en décembre. Le document prévoit une croissance démographique de 0,30 % par an jusqu’en 2036, soit environ 2 850 habitants supplémentaires, et la production de 3 279 logements, avec une densité minimale de 22 logements par hectare.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers y est affichée à 200,9 hectares, dont 116,6 pour l’habitat et les équipements et 70,4 pour l’économie et le tourisme. La mission a jugé la prise en compte des incidences environnementales insuffisante, en particulier sur les milieux aquatiques, la biodiversité et les risques naturels, et demandé une relecture fine des pièces du dossier.
Ce que le document décide au quotidien
Le PLUi-H fixe les zones constructibles, les règles de hauteur, de densité et de stationnement applicables aux permis de construire. Il vaut pour toutes les communes de l’agglomération, y compris les communes autour d’Oyonnax, qui partagent les mêmes règles. Tant que la révision n’est pas approuvée, ce sont les règles du document en vigueur qui s’appliquent aux permis de construire.