Haies : ce qui change pour les propriétaires d'Oyonnax depuis le 1er octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, une nouvelle réglementation encadre la destruction des haies en France métropolitaine. Les haies préservent les sols, limitent le ruissellement, favorisent la biodiversité et créent des espaces de fraîcheur, rappelle la Ville d’Oyonnax.
Une replantation obligatoire dès le premier mètre supprimé
Le nouveau régime renforce le principe de compensation. Quand une haie est détruite, sa replantation devient obligatoire dès le premier mètre supprimé, avec un linéaire au moins équivalent à celui qui a été détruit.
Un projet se déclare avant les travaux
La Ville demande aux propriétaires de vérifier les règles applicables à leur terrain avant d’entreprendre quoi que ce soit. Le Plan local d’urbanisme (PLU) peut identifier certaines haies ou certains éléments paysagers comme devant être protégés. La nouvelle réglementation regroupe les démarches, mais elle ne supprime pas les protections existantes liées à l’urbanisme, aux espèces protégées, à l’eau ou au patrimoine.
La déclaration se fait avant les travaux, une fois les périodes pendant lesquelles l’arrachage est autorisé vérifiées. La replantation compensatoire qui pourra être demandée se prépare en amont du chantier.
Pour connaître les règles applicables et poser une question sur un projet, le service Urbanisme de la Ville d’Oyonnax répond au 04 74 81 27 27. Les horaires et les coordonnées de la mairie d’Oyonnax complètent ce contact.