documents CERFA pour créer facilement une association

documents CERFA pour créer facilement une association

Quels sont les documents pour créer facilement une association ? Il sont nombreux et diffèrent en fonction du type d’association :

les documents AGREMENT – Demande d’agrément d’une association de protection de l’environnement
Source : Cerfa : 10137*02
Formulaire pour les demandes d’agrément exprimées par les associations ou organismes sans but lucratif exerçant dans le domaine de l’environnement.

AGREMENT – Demande d’agrément d’une association de tourisme
Source : Cerfa : 10470*02
Formulaire pour les demandes d’agrément exprimées par les associations ou organismes sans but lucratif exerçant dans le domaine du tourisme.

DROIT – Aide juridictionnelle – Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif
Source : Cerfa n° 10-0088
Imprimé permettant à une association de déclarer le montant de ses ressources afin de pouvoir obtenir une aide juridictionnelle.

FINANCEMENT – Demande d’autorisation de loterie
Source : Cerfa n° 11823*02
Document à adresser à la préfecture pour demander l’autorisation de créer une loterie au profit de l’association.

FISCALITE – Impôt sur les sociétés – Collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif – Déclaration n° 2070
Source : Cerfa n° 11094*04 et 50498*03
La présente déclaration doit être souscrite par les organismes visés à l’article 206-5 du Code Général des Impôts.
Elle concerne notamment les associations et collectivités sans but lucratif (associations placées sous le régime de la loi de 1901, associations reconnues d’utilité publique…) dès lors que ces organismes ont perçu des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers, et que ces revenus ou bénéfices ne se rattachent pas directement aux bénéfices provenant de l’exercice d’une activité industrielle ou commerciale ou d’une profession non commerciale.

FISCALITE – Reçu de dons
Source : Cerfa :11580*01
Reçu délivré aux donateurs et adhérents par les bénéficiaires des versements : associations d’intérêt général ou fondations, établissements d’enseignement privés non lucratif…

GESTION DE PERSONNEL – Déclaration en vue de l’immatriculation des personnes participant bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social
Source : Cerfa n° 60-3652
Déclaration correspondant à l’article L 412-8 du code de la Sécurité Sociale

INFORMATIQUE – Déclaration à la CNIL
Source : CNIL
Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés des traitements de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d’un site internet

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Source : Cerfa : 11781*01
Demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour trois ans

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Source : Cerfa : 11782*01
Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Source : Cerfa : 11780*01
Demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations

SUBVENTIONS – Dossier unique de demande de subvention
Source : Cerfa n° 12156*01
Formulaire simplifié destiné à toutes les associations souhaitant obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/12156v01.pdf

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